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Les conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes par la société L’Officine des Parfums des produits et services proposés sur son site www.lofficinedesparfums.com.
L’ensemble des produits vendus sur le site internet www.lofficinedesparfums.com est destiné aux professionnels pour un usage professionnel ou pour la revente par le professionnel auprès de ses propres clients. Pour accéder à la boutique, le Client se sera préalablement inscrit en renseignant un n° de SIRET valide et en attestant qu’il est bien un professionnel.
Le fait pour toute personne de commander un produit ou service proposé à la vente sur le site Internet de la société L’Officine des Parfums, www.lofficinedesparfums.com, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société L’Officine des Parfums se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
L’Officine des parfums 2 rue Pierre Antoine Delahousse 59223 RONCQ FRANCE Siren : 883675332 SASU au capital de 40000 Euros Numéro individuel de TVA: FR03883675332
3.1. Tarifs Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de l’Officine des Parfums, indiqués en euros HT, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande (voir paragraphe 6.2). Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par L’Officine des parfums, à tout moment.
3.2. Caractéristiques des produits Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation Français, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.lofficinedesparfums.com, des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site www.lofficinedesparfums.com. L’Officine des Parfums se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
3.3. Commande Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par L’Officine des Parfums, par courrier électronique au plus tard au moment de la livraison à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La vente ne sera considérée comme définitive par L’Officine des Parfums, après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. L’Officine des Parfums, recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société L’Officine des Parfums, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4.1. Conditions de paiement Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. Les avoirs / bons cadeaux en ligne sont émis exclusivement par L’Officine des Parfums, et utilisables uniquement sur son site internet. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission. Les avoirs, bons cadeau, bons de réduction ne sont ni échangeables, ni remboursables. Le paiement peut s’effectuer par Carte bancaire ou par virement bancaire. L'Acheteur garantit à L’Officine des Parfums qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. L’Officine des Parfums se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à L’Officine des Parfums, le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. Les numéros figurant sur votre carte bancaire ne sont jamais en notre possession, ils sont saisis sur le serveur sécurisé de notre prestataire monétique triplement certifié par AE (TDC), Master- card et VISA (PCI DSS) pour le respect et l'application de normes de sécurité strictes. Lorsque la commande est validée : - La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé - Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
4.2. Mode de Paiement Le mode de paiement proposé au client est le paiement par carte bancaire, le virement bancaire ou Paypal. Le client valide sa commande comme décrit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement. Pour avoir accès à la boutique, le client rempli un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone et date de naissance. C'est à ce moment que le client crée son mot de passe. Le client qui souhaite acheter un article décrit sur le site www.lofficinedesparfums.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (volume, prix), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Le client a la possibilité de régler sa commande en utilisant le règlement par carte bancaire effectué sur la plateforme de paiement en ligne. Les paiements peuvent également être effectués par virement bancaire et par Paypal. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.
4.3. Sécurité des paiements www.lofficinedesparfums.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site afin de se protéger de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par l’Officine des Parfums et de leurs caractéristiques a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
6.1. Règles générales Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Aucune facture n'est envoyée par courrier. La facture d'une commande est téléchargeable et imprimable depuis le détail de la commande disponible sur le site www.lofficinedesparfums.com. L'adresse de facturation y figurant sera celle choisie par le client. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera accepté.
6.2. Caractéristiques de la livraison et prix Le vendeur choisi le mode de transport en fonction du type d’article commandé L’expédition est facturée en supplément du prix des marchandises selon le montant du panier : En France métropolitaine et Corse : Pour toute commande d’un montant total inférieur à 450 € HT, un forfait de 25 € HT est appliqué Pour toute commande supérieure ou égale à 450 € HT, la livraison est FRANCO de PORT
6.3. Délais Les délais de livraison sont de 2 à 7 jours ouvrables. En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non du à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de l’Officine des Parfums L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La commande sera considérée comme annulée à la réception par L’Officine des Parfums de la lettre de l'Acheteur si la livraison n'est pas intervenue entre temps. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée ou si l'enquête auprès du transporteur conclut à la perte des produits commandés par l'Acheteur. Les sommes versées seront alors restituées sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie par mail (contact@officinedesparfums.com) ou par courrier simple (adresse du siège social de L’Officine des parfums)
Le client devra formuler auprès de la société L’Officine des Parfums, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité. Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes : 1. Utilisez l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s). 2. Matérialisez sur le Bon de Livraison le(s) produit(s) retourné(s). L’Officine des Parfums n'accepte pas de retour sans ce Bon de Livraison. 3. Envoyez votre colis à l'adresse suivante : L’Officine des parfums, 2 rue pierre Antoine Delahousse – 59223 RONCQ Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice.
L’Officine des Parfums garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et sont contrôlés par nos services qualité avant expédition. Les diffuseurs électriques sont garantis 2 ans Toutefois, L’Officine des Parfums ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté les conditions d’utilisation préconisées sur la notice d’utilisation ou si le Client n’a pas utilisé les consommables préconisés par le Vendeur.
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation Français, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à l’Officine des Parfums, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 8 ci-dessus.
Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Officine des Parfums. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de L’Officine des Parfums, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
L’Officine des parfums conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
L’officine des Parfums ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. L’Officine des Parfums ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La Société L’Officine des Parfums, ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le site indépendamment de sa volonté. De même, les photographies et graphismes du catalogue du site illustrant, à l'appui du texte, les produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement la société L’Officine des Parfums, qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.
Ni la société L’Officine des Parfums, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Les ventes de produits de la société L’Officine des Parfums, sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre L’Officine des parfums et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lille (France).
En commandant via le Site www.lofficinedesparfums.com, le Client consent à l'utilisation par L’Officine des Parfums des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (en cours d’enregistrement). Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter l’Officine des Parfums via la rubrique « Contact ». Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un mois.
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